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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STAMP DIFFUSION dont le siège social est situé à : Quartier les emplaniers RD-5  13920 St-Mitre-Les-Remparts, immatriculée sous le numéro de Siret : 452 994 098 00021 ci-après dénommée ;

"STAMP DIFFUSION" et gérant le site www.stamp-diffusion.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.stamp-diffusion.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

La société STAMP DIFFUSION est également un organisme de formation enregistré sous le numéro : 93 13 16822 13.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STAMP DIFFUSION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.stamp-diffusion.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société STAMP DIFFUSION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stamp-diffusion.com de la société STAMP DIFFUSION, dans la limite des stocks disponibles. La société STAMP DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.stamp-diffusion.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société STAMP DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.stamp-diffusion.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société STAMP DIFFUSION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de :

« STAMP DIFFUSION» à l’adresse suivante : Quartier les emplaniers RD-5 13920 St-Mitre-Les-Remparts.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société STAMP DIFFUSION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton       « Confirmer ma commande ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de STAMP DIFFUSION, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société STAMP DIFFUSION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société STAMP DIFFUSION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société STAMP DIFFUSION,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : STAMP DIFFUSION Quartier les emplaniers RD-5 13920 St-Mitre-Les-Remparts ; soit par email à l’adresse suivante : stampdiffusion@outlook.fr, soit par téléphone au 04 42 74 15 18

- Paiement sécurisé par Payplug :

https://www.stamp-diffusion.com utilise PayPlug la solution de paiement Française certifiée PCI DSS Service Provider Level 2.

Grâce à PayPlug, vous bénéficiez des garanties suivantes :

  • Vos données sont 100% sécurisées : vos transactions par carte bancaire sont gérées directement sur la plateforme SSL de PayPlug, sécurisée par des technologies de cryptage (clé 128 bits) et d'authentification.
  • Une plateforme de paiement certifiée par VISA et MASTERCARD 3D Secure : Paybox a obtenu les certifications PCI DSS par Visa et MasterCard, qui exigent le contrôle le plus sévère des données financières détenues, traitées et transmises.
  • Le cryptage des données
    Le cryptage SHA-1 sécurise toutes les données d'achat qui transitent sur la plateforme PayBox.

Pour des raisons de sécurité de notre clientèle, à aucun moment vos numéros de carte bancaire ne nous sont communiqués, il ne sont de ce fait jamais stockés par nos équipes, ni nos serveurs.

Article 5. Réserve de propriété

La société STAMP DIFFUSION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature et service de livraison par palettes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société STAMP DIFFUSION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en points de retrait par transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société STAMP DIFFUSION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société STAMP DIFFUSION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : STAMP DIFFUSION Quartier les emplaniers RD-5 13920 St-Mitre-Les-Remparts, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société STAMP DIFFUSION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.stamp-diffusion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STAMP DIFFUSION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société STAMP DIFFUSION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : STAMP DIFFUSION Quartier les emplaniers RD-5 13920 St-Mitre-Les-Remparts.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.

Article 13. RGPD

Application du Règlement Général de la Protection des Données : le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site stamp diffusion est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

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